Cette réforme de la taxe professionnelle (TP), si elle était mise en place, devrait se traduire par "un transfert des charges" des entreprises industrielles, qui contribuaient grandement à la TP, vers les entreprises du commerce et des services, a ajouté le membre de la commission. Les membres de la commission ont jusqu'à lundi soir pour formuler leurs observations, avant que M. Fouquet ne remette son rapport définitif au Premier ministre le 21 décembre, a-t-il ajouté.

"M. Fouquet nous a dit que le travail n'était pas terminé, et que le gouvernement pourrait ne pas se décider immédiatement à la suite de ce rapport. Il faut continuer à explorer toutes les pistes, mais aussi affiner les simulations, qui n'ont été faites que de manière grossière vu le peu de temps donné pour faire ce rapport", a-t-il ajouté. A l'origine, la TP était assise sur la valeur locative des bâtiments utilisés par les entreprises, sur le montant de leurs investissements et sur la masse salariale brute.

La taxe sur la masse salariale a été supprimée progressivement entre 1999 et 2003, ce qui avait profité aux petites entreprises de main d'oeuvre. Cette évolution aura notamment profité aux entreprises de services et du bâtiment, et aux PME, qui ont vu le montant de leur imposition de TP largement réduit. Les collectivités locales, pour ne pas voir baisser leurs revenus issus de la TP, ont alors augmenté les taux d'imposition, ce qui a alourdi la charge pesant sur les investissements des grands groupes industriels (automobile, métallurgie...).

Le 6 janvier, le président Chirac a annoncé que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie". La commission Fouquet chargée de réformer de la taxe professionnelle a été mise en place le 26 février dernier à cet effet.

En 2002, le produit de la TP, qui profite aux communes, aux départements et aux régions, a été de 18,7 milliards d'euros, soit un peu moins des deux cinquièmes du produit de l'impôt sur le revenu. C'est l'impôt local dont le produit est le plus important, devant la taxe foncière (17,1 mds EUR), et la taxe d'habitation (9,5 mds EUR).