Conformément au plan Borloo qui avait été présenté le 30 juin dernier, la production de 90.000 logements sociaux (essentiellement parc HLM) sera financée en 2005 avec une enveloppe de 465 millions d'euros. En outre, pour encourager le parc privé à construire davantage de logements à loyers maîtrisés (conventionnés), la dotation à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat passe à 395 millions d'euros, soit 19 millions supplémentaires. La construction de ces logements à loyers maîtrisés devrait ainsi passer de 20.000 à 40.000 unités par an.

Le gouvernement a l'ambition de dépasser un rythme de 100.000 logements sociaux construits par an, alors qu'il n'a atteint qu'environ 50.000 ces dernières années. Quelque 223 M EUR sont par ailleurs consacrés à la rénovation urbaine des quartiers sensibles tandis que les aides personnelles au logement sont dotées de 133 M EUR supplémentaires avec une enveloppe globale de 5,2 mds, des aides qui concernent 6 millions de ménages. Le crédit impôt, nouveau dispositif d'achat d'un premier bien immobilier remplaçant le prêt à taux zéro, constitue l'autre volet majeur du budget logement. Il pourrait bénéficier jusqu'à 250.000 familles contre 100.000 actuellement, "en raison du relèvement des plafonds de ressources et de l'élargissement des logements concernés". Selon M. Sarkozy, ce dispositif "restera prioritairement concentré sur les ménages les plus modestes mais en permettant aux ménages intermédiaires de prétendre à une aide dont ils étaient jusque là exclus".

L'avantage fiscal correspondant sera directement versé aux établissements de crédits (sous forme de crédits d'impôt sur la société) afin de permettre aux emprunteurs de bénéficier de cet apport financier. A la différence du prêt à taux zéro, le crédit d'impôt s'appliquerait non seulement aux logements neufs mais aussi à l'ancien. La dépense fiscale correspondante monterait en charge au fur et à mesure de la conclusion de nouveaux prêts. Elle pourrait atteindre 1,2 milliard d'euros d'ici 2009. Afin d'apprécier l'impact du nouveau dispositif, la durée d'application de la mesure serait limitée à cinq ans.

Les prêts à taux zéro souscrits en 2004 resteront financés à hauteur de 265 millions cette année. En 2004, les crédits affectés à l'urbanisme et au logement avaient affiché un recul de 8,8%, à 6,68 milliards d'euros. Pour 2005, le budget est en hausse de 3,6% à périmètre constant, selon le ministère du Logement.

Par Delphine TOUITOU