La trêve des expulsions, qui interdit l'intervention de la force publique pour faire partir un locataire, intervient du 1er novembre au 15 mars, sauf à Paris où elle est prolongée de 15 jours avant et 15 jours après. Les adjoints souhaiteraient donc l'avancer encore de 15 jours avec l'appui de la préfecture, ce qui "permettrait de confirmer la volonté de l'Etat de s'associer à la politique de l'exécutif parisien", indique la mairie. Les deux adjoints au maire notent que le nombre d'expulsions avec concours de la force publique a été de 1.200 à Paris en 2003, et rappellent que le département parisien a créé en 2002 une "équipe départementale logement" qui "assure le suivi de plus de 2.400 ménages menacés d'expulsion".

Ils précisent aussi que le "dispositif Borloo" qui impose un protocole de résorption des dettes avant toute mise en oeuvre d'expulsion n'a pas d'incidence à Paris dans la mesure où il ne concerne que les ménages logés dans le parc social et que les bailleurs sociaux appliquent déjà cette disposition.