Le principe de ce recours au Contrat de partenariat "se trouvait justifié par la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave préjudiciable à l'intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public de l'enseignement", indique le tribunal, selon un communiqué du département.

L'arrêt, en date du 23 janvier, précise que "le recours au contrat de partenariat permettait la réalisation du projet dans un délai inférieur d'une année au moins à celui qu'aurait imposé la passation d'un marché soumis aux dispositions du code des marchés publics".

Urgence

Le projet en question concerne la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis. Un PPP avait été proposé pour faire face à l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux. Le département rappelle que cette procédure a permis de raccourcir la réalisation du collège et de bénéficier de services supplémentaires et cohérents (qualité de la construction, performance énergétique, gardiennage, maintenance) et pour un coût d'investissement inférieur de 25 % par rapport à une procédure classique.

Coût du collège et de son internat construit : 13.285.000 euros (HT)

Laurent Perrin (source AFP)