Loi SRU : l’Etat se substitue à trois communes des Bouches-du-Rhône
Publié le 17 février 2016, mis à jour le 17 février 2016 à 17h41, par Camille Decambu
C’est d’ailleurs pour faire face aux communes réticentes, que le gouvernement a renforcé l’an dernier les pouvoirs des préfets pour qu’ils se substituent aux maires récalcitrants et ainsi accélérer le rythme de production de HLM.
Agir par tous les moyens…légaux
En 2015, 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements ont été réalisées dans les 4 régions les plus carencées en HLM afin d'y proposer environ 1 000 logements sociaux. Parmi elles, on retrouve la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) qui fait figure de plus mauvais élève de France pour le respect des critères de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).L’Etat dévoile aujourd'hui qu’il va se substituer aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui, malgré toutes les obligations légales, refusent de développer davantage de logements sociaux. En effet, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4% pour les communes de Mimet et d'Eguilles, et 7,5% pour Plan-de-Cuques.
« Le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement », déclare la préfecture.
« Les objectifs de l'État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs », détaille-t-elle.
« Ces moyens seront mis en œuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux » et « pourront être (révisés) dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles », et d'autres communes « réfractaires » seront ciblées par ces mesures prochainement, affirme la préfecture.
R.C (avec AFP)
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