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La Corse lésée par la loi Taxe Carbone ?

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Publié le 02 novembre 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h06, par Camille Decambu


C'est Jean-Claude Gaudin, le maire de Massilia, qui a pris les choses en main. C'est un amendement d'un article de la loi de finance 2010 sur la fameuse taxe carbone, qui lui est resté en travers de la gorge. Il dénonce en effet "une distorsion de concurrence" dans la désserte de la Corse. EXPLICATIONS.
La Corse lésée par la loi Taxe Carbone ? - Batiweb
Le député UMP Roland Blum, premier adjoint au maire, a indiqué à l'AFP que M. Gaudin déposerait "la semaine prochaine" un amendement au Sénat afin qu'un alinea "préjudiciable", selon lui, "au secteur de la desserte de la Corse" ne s'applique pas aux produits utilisés par les transports maritimes nationaux, en l'occurence la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et la Compagnie méridionale de Navigation (CMN).

La SNCM et la CMN sont en concurrence directe pour la desserte de la Corse avec des entreprises étrangères, notamment les compagnies maritimes italiennes Corsica Ferries et Moby Lines qui, elles, ne seront pas soumises à cette taxe. M. Blum a fait valoir que l'application de la taxe carbone représenterait une facture de 7 millions d'euros pour la SNCM et de 2 millions pour la CMN et aurait des répercussions sur le tarif des billets.

"On sait que les marges de ces entreprises sont réduites car elles sont dans un équilibre précaire. Elles ne peuvent donc assumer de charges supplémentaires", a-t-il estimé. L'Assemblée nationale a voté en fin de semaine dernière les articles du projet de loi de finances 2010 qui instaurent une taxe sur "les produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible".

Le texte précise que la taxe carbone "ne s'applique pas aux produits utilisés pour les transports internationaux et intracommunautaires maritimes, ainsi qu'à bord de bateaux ou navires de plaisances privés". "L'assujettissement (des compagnies maritimes nationales) à la taxe carbone constitue une distorsion de concurrence", a estimé M. Blum. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a indiqué jeudi que le transport routier bénéficierait d'une série de mesures lui faisant économiser 283 millions d'euros, ce qui correspondra "exactement au montant de la taxe carbone" pour le secteur.

Laurent perrin

en photo : Gaine de carbone sur fibre de carbure de silicium

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.


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