En 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté de + 2,3%
Si l'on ajoute les logements financés dans les départements d'Outre-mer (4.889) et ceux des quartiers Anru (11.293) le total des logements sociaux financés en 2015 s'élève à 125.103.
En 2014, le nombre total de logements sociaux agréés en France avait atteint les 120 000 : 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 dans les quartiers Anru.
Dans un communiqué, le ministère précise que parmi parmi les quelque 109 000 logements sociaux agréés en métropole, plus de deux logements sociaux agréés sur cinq sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A), et qu’un quart de ces logements HLM sont destinés aux ménages très modestes (PLAi).
Sylvia Pinel salue l’engagement des collectivités, des bailleurs et des services de l’Etat, « cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l’accès au logement des ménages ».
Parmi ces mesures on retrouve :
- la baisse du taux de TVA à 5,5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux
- le relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements
- la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux
- la fermeté de l’Etat à l’encontre des communes ne respectant pas le seuil de la loi SRU et n’ayant pas fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des trois dernières années
- la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans au-delà du 31 décembre
Le ministère du logement estime que l’engagement de 500 millions d’euros à travers la création du Fonds national des aides à la pierre permettra d’accélérer la construction de logements sociaux en 2016. Il sera un espace de codécision pour l’Etat, les représentants des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales, et du Parlement afin qu’ils définissent ensemble la programmation des aides à la pierre. De plus, il apportera de meilleures garanties de visibilité au financement du logement social.
Sur le secteur, certains craignent que la création de ce fonds, présentée par le gouvernement comme une réforme du financement du logement social, ne préfigure en fait un désengagement progressif de l'Etat, indiaue l'AFP.